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RÉFORME FACTURE 2026 : L'ESSENTIEL À savoir​

Les informations présentées sur cette page sont une synthèse de la réforme. Si vous souhaitez plus de détails, nos spécialistes se feront un plaisir de répondre à vos questions : Contactez-nous ! Vous pouvez également vous rendre sur le site du Gouvernement Français.

coNTEXTE de la réforme

Depuis 2020, les entreprises qui travaillent avec le secteur public ont l’obligation de transmettre leurs factures par voie électronique en les déposant sur le portail Chorus Pro

L’envoi de factures électroniques va se généraliser & bientôt concerner l’ensemble des opérations entre les entreprises assujetties à la TVA, établies en France. 

logo chorus pro

Calendrier de la réforme 2026

La réforme de la facturation électronique introduit des changements majeurs qui seront déployés progressivement pour permettre aux entreprises de s’adapter à ces nouvelles obligations. Ce déploiement par étapes vise à offrir un accompagnement adapté en fonction de la taille des entreprises, facilitant une transition en douceur vers la facturation électronique obligatoire. Voici le calendrier prévu pour la mise en place de la réforme :

Des obligations qui diffèrent en fonction
de la typologie de vos clients :

  • Vers les particuliers ou clients non assujettis à la TVA : E-Reporting. Obligation de transmettre les données générales de facturation. Exemple : données de caisse (période concernée, liste des opérations, prix…)
  • Vers les professionnels : E-Invoicing. Obligation de transmettre la facture et le détail des données de facturation. Exemple : en-tête/pied de facture, ligne à ligne (Nom et adresse des parties, date, SIRET, n°TVA Intracommunautaire..). 

Choisir le bon partenaire de dématérialisation

Contrairement à ce qui était prévu au départ, les entreprises ne pourront finalement pas passer directement par le Portail Public de Facturation (PPF) pour l’émission et la réception de leurs factures. 

Seules les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) seront habilitées à émettre et recevoir vos factures. Pour garantir la conformité de vos échanges, vous devrez donc obligatoirement passer par les services d’une PDP comme le proposera SenDOC.

Nous vous accompagnons, dans le cadre de la réforme de la facture électronique, pour une mise en conformité sans stress.

Service PDP réforme facture

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Quels facteurs prendre en compte pour choisir le bon partenaire ?

  • L’accompagnement mis à disposition par le partenaire.
  • La taille de votre entreprise et le nombre de factures à traiter peuvent guider votre choix de plateforme.
  • La facilité d’intégration et de mise en conformité à la réforme en fonction de vos outils utilisés (logiciels comptables, CRM…).
  • L’adaptabilité du partenaire à suivre et mettre en œuvre les obligations réglementaires et leurs évolutions.
  • La capacité à savoir traiter vos cas d’usages (auto-facturation, affacturage, gestion d’acompte, facturation vers les particuliers, facturation à l’international…).
  • La simplicité d’utilisation de la solution proposée.
  • Les services complémentaires gravitant autour de la facturation (relances, paiements…).

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Réforme de la facture électronique 2026 :

Echangeons ensemble

sur votre gestion documentaire

Pour vous aider à comprendre cette réforme, échangeons ensemble sur votre gestion documentaire actuelle et identifions les étapes à suivre pour répondre sereinement aux prochaines obligations.

Notre expertise et nos solutions vous permettront d’aborder la réforme de 2026 en toute tranquillité.

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Réforme de la facture électronique 2026 :

Rendez-vous le 30/01
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pour tout comprendre sur la réforme de la facture 2026

À partir de 2026, la réforme de la facturation électronique deviendra une réalité pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA.

De nouvelles obligations de facturation vont s’appliquer, et pourtant… Beaucoup d’entreprises ne sont pas encore préparées à ces changements.❗

Pour vous éclairer sur cette réforme à venir et vous aider à être en conformité en 2026, nous organisons un webinaire le :
📅 30 janvier 2025
🕚 De 11h00 à 12h00
📍 Sur Teams

Durant cette session, nous vous présenterons en détail :
✅ Les nouvelles obligations réglementaires à venir
✅ Les étapes clés pour vous mettre en conformité
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À partir de 2026, la réforme de la facturation électronique deviendra une réalité pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA.

 
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