Archivage
à valeur probatoire
Pour sécuriser et centraliser les documents de votre entreprise

Assurez la validité juridique de vos documents numériques
Il est essentiel de comprendre que scanner un document et l’enregistrer en PDF ne lui confère aucune valeur juridique.
L’archivage électronique est la clé pour garantir la conformité de vos documents numériques. Selon l’article 1366 du Code civil, un document numérique a la même valeur juridique qu’un document papier, à condition que son origine et son intégrité soient vérifiables depuis sa création. Cela signifie qu’il peut être utilisé comme preuve devant un juge ou une administration, mais uniquement si des normes strictes de sécurité et de gestion ont été appliquées.
Optez dès maintenant pour un Système d’Archivage Électronique (SAE) 100% conforme à la réglementation en vigueur. Garantissez la validité légale de vos archives numériques grâce à la norme NF Z42-013, qui vous assure que vos documents sont conservés de manière sécurisée et intègre, et qu’ils restent accessibles à tout moment pour consultation ou production légale.


certification
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Sécurité maximale des données

certification
ISO 27001

Propriété totale des données

Support client
dédié

Automatisation et gain de temps
Profitez d’un hébergement 100% Français de vos documents
En choisissant les services d’hébergement SenDOC, vous bénéficiez d’un stockage entièrement sécurisé et conforme aux plus hautes normes, avec des datacenters exclusivement situés en France. Cet hébergement localisé vous permet de garantir la conformité de vos documents avec la réglementation européenne, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD), tout en favorisant l’économie numérique française.
Nos datacenters 100% français sont conçus pour répondre aux exigences les plus strictes en matière de sécurité informatique et de disponibilité. Ils sont certifiés ISO 27001, ce qui garantit que toutes les données sont traitées selon des pratiques rigoureuses en matière de sécurité de l’information. En outre, ces datacenters bénéficient d’une classification TIER 3, un gage de leur capacité à assurer une disponibilité continue et une résilience élevée face aux interruptions de service.
Personnalisation des critères de recherche et des modalités d’accès aux documents
Définissons ensemble des critères de recherche adaptés à vos besoins, afin d’organiser et d’accéder rapidement à vos documents.
Automatisation du versement des documents dans votre espace
Optimisez la gestion de vos documents en automatisant leur versement dans un espace d’archivage sécurisé et conforme.
Gestion personnalisée des droits d’accès
Assurez un contrôle total sur l’accès à vos archives grâce à une gestion fine des droits d’accès.
Récupération des documents archivés possible à tout moment grâce à l’obligation de réversibilité
Bénéficiez d’un contrôle total sur vos documents en gardant la pleine propriété de ces derniers.
Gardez le contrôle de vos documents
Optez pour un système d’archivage électronique qui vous garantit la pleine propriété et la maîtrise totale de vos données. En choisissant notre solution, vous conservez un contrôle absolu sur vos documents, sans dépendre de prestataires tiers à l’étranger.
Vous êtes ainsi assuré que vos données ne quittent pas le territoire national et sont protégées selon les normes de sécurité les plus strictes, et conformes aux régulations françaises et européennes.
Avec un Cloud souverain, vous bénéficiez de la possibilité de récupérer vos documents à tout moment, en toute sécurité, sans aucune restriction ni perte d’accès. Vous restez le seul propriétaire de vos archives numériques et pouvez les exporter ou les consulter selon vos besoins, tout en respectant les exigences légales de conservation et de confidentialité.
SenDOC répond à vos questions
Pourquoi l’archivage est-il un enjeu stratégique pour les entreprises ?
L’archivage garantit la pérennité des documents essentiels, leur accessibilité en cas de besoin, et la conformité légale. Il protège aussi l’entreprise face à des litiges ou des recours et contribue à une gestion efficace des ressources internes.
Quels sont les risques d’une mauvaise gestion de l’archivage ?
Une gestion inefficace peut entraîner des pertes de documents critiques, des sanctions financières liées à la non-conformité légale, des retards dans les prises de décision et une baisse de productivité due à des recherches chronophages.
Comment répondre aux exigences légales en matière d’archivage électronique ?
Les entreprises doivent utiliser un système d’archivage conforme aux normes en vigueur (comme la NF Z42-013 en France) pour garantir l’intégrité et la traçabilité des documents. La durée de conservation varie en fonction du type de document (factures, contrats, bulletins de salaire, etc.).
Chez SenDOC, nous avons décidé d’archiver tous vos documents à valeur probatoire pendant 10 ans pour couvrir tous les usages.
Quelles sont les différences entre l’archivage papier et l’archivage numérique ?
L’archivage papier est encombrant, coûteux en espace et plus sujet aux dégradations ou pertes. L’archivage numérique offre des avantages en termes de coût, d’accessibilité, de traçabilité et de conformité, mais nécessite des systèmes sécurisés pour garantir la pérennité et l’intégrité des documents.
Comment sécuriser efficacement des archives numériques ?
La sécurité passe par des solutions d’archivage répondant aux normes ISO, un hébergement localisé dans des datacenters sécurisés, une gestion stricte des droits d’accès et des protocoles de sauvegarde réguliers.
Comment optimiser la gestion documentaire sans alourdir les processus ?
L’automatisation des flux documentaires (versement, indexation, recherche) et l’utilisation d’un système intuitif d’accès permettent de centraliser et gérer efficacement les archives, tout en minimisant les tâches manuelles.
Quelles économies peut-on réaliser grâce à l’archivage numérique ?
En réduisant les coûts liés au stockage physique, aux impressions, à la recherche de documents et aux sanctions pour non-conformité, l’archivage numérique peut significativement améliorer la rentabilité et la productivité d’une entreprise.
Quelle est la valeur ajoutée d’un système d’archivage électronique pour la transformation numérique ?
Un SAE constitue une pierre angulaire de la transformation numérique : il centralise les données, améliore leur accessibilité, garantit leur conformité et soutient les nouveaux modes de travail collaboratif.
Quels sont les bénéfices de l’automatisation des versements ?
L’automatisation permet de transférer vos documents directement dans votre espace d’archivage sécurisé sans intervention manuelle. Cela réduit les risques d’erreurs, accélère le processus et optimise la gestion de vos données.
Puis-je limiter l’accès à certains documents ?
Absolument. Grâce à une gestion fine des droits d’accès, vous contrôlez qui peut consulter, modifier ou exporter vos documents archivés, en fonction des besoins et des responsabilités de chacun.