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de vos documents avec
L'ARCHIVAGE À VALEUR PROBATOIRE

Pour sécuriser et centraliser les documents de votre entreprise

Sécurité maximale des données

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Certification ISO 27001

certification
ISO 27001

Propriété totale des données

Propriété totale des données

Support client SenDOC

Support client
dédié

Automatisation et gain de temps

Automatisation et gain de temps

Assurez la validité juridique de vos documents numériques

Il est essentiel de comprendre que scanner un document et l’enregistrer en PDF ne lui confère aucune valeur juridique.

L’archivage électronique est la clé pour garantir la conformité de vos documents numériques. Selon l’article 1366 du Code civil, un document numérique a la même valeur juridique qu’un document papier, à condition que son origine et son intégrité soient vérifiables depuis sa création. Cela signifie qu’il peut être utilisé comme preuve devant un juge ou une administration, mais uniquement si des normes strictes de sécurité et de gestion ont été appliquées.

Optez dès maintenant pour un Système d’Archivage Électronique (SAE) 100% conforme à la réglementation en vigueur. Garantissez la validité légale de vos archives numériques grâce à la norme NF Z42-013, qui vous assure que vos documents sont conservés de manière sécurisée et intègre, et qu’ils restent accessibles à tout moment pour consultation ou production légale.

Avec votre expert en gestion documentaire pour entreprise découvrez la solution de coffre fort numérique.

Profitez d’un hébergement 100% Français de vos documents

En choisissant les services d’hébergement SenDOC, vous bénéficiez d’un stockage entièrement sécurisé et conforme aux plus hautes normes, avec des datacenters exclusivement situés en France. Cet hébergement localisé vous permet de garantir la conformité de vos documents avec la réglementation européenne, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD), tout en favorisant l’économie numérique française.

Nos datacenters 100% français sont conçus pour répondre aux exigences les plus strictes en matière de sécurité informatique et de disponibilité. Ils sont certifiés ISO 27001, ce qui garantit que toutes les données sont traitées selon des pratiques rigoureuses en matière de sécurité de l’information. En outre, ces datacenters bénéficient d’une classification TIER 3, un gage de leur capacité à assurer une disponibilité continue et une résilience élevée face aux interruptions de service.

Personnalisation des critères de recherche et des modalités d’accès aux documents

Définissons ensemble des critères de recherche adaptés à vos besoins, afin d’organiser et d’accéder rapidement à vos documents.

Automatisation du versement des documents dans votre espace

Optimisez la gestion de vos documents en automatisant leur versement dans un espace d’archivage sécurisé et conforme.

Gestion personnalisée des droits d’accès

Assurez un contrôle total sur l’accès à vos archives grâce à une gestion fine des droits d’accès.

Récupération des documents archivés possible à tout moment grâce à l’obligation de réversibilité

Bénéficiez d’un contrôle total sur vos documents en gardant la pleine propriété de ces derniers.

Gardez le contrôle de vos documents

Optez pour un système d’archivage électronique qui vous garantit la pleine propriété et la maîtrise totale de vos données. En choisissant notre solution, vous conservez un contrôle absolu sur vos documents, sans dépendre de prestataires tiers à l’étranger.

Vous êtes ainsi assuré que vos données ne quittent pas le territoire national et sont protégées selon les normes de sécurité les plus strictes, et conformes aux régulations françaises et européennes.

Avec un Cloud souverain, vous bénéficiez de la possibilité de récupérer vos documents à tout moment, en toute sécurité, sans aucune restriction ni perte d’accès. Vous restez le seul propriétaire de vos archives numériques et pouvez les exporter ou les consulter selon vos besoins, tout en respectant les exigences légales de conservation et de confidentialité.

SenDOC répond à vos questions

L’archivage à valeur probatoire ne consiste pas uniquement à conserver un document, mais à pouvoir démontrer qu’il existait à une date donnée, qu’il n’a pas été modifié et qu’il est resté intègre dans le temps. Il répond ainsi à un enjeu
juridique, au-delà du simple besoin d’organisation.

Il repose sur une traçabilité complète : date de dépôt, actions réalisées, conditions de conservation. Chaque événement est enregistré afin de garantir la fiabilité du document en cas de contrôle ou de litige.

La sécurité mise en place ne protège pas seulement contre la perte, mais contre la contestation. Grâce à des mécanismes d’intégrité et à des règles de conservation adaptées, l’entreprise applique le bon niveau d’archivage en fonction du risque et de la valeur des documents engageants (contractuels, financiers, RH, juridiques).

En cas de litige, la différence est majeure, un document simplement stocké peut être contesté tandis qu’un document archivé à valeur probatoire peut être produit comme élément de preuve.

Une gestion inefficace peut entraîner des pertes de documents critiques, des sanctions financières liées à la non-conformité légale, des retards dans les prises de décision et une baisse de productivité due à des recherches chronophages.

Les entreprises doivent utiliser un système d’archivage conforme aux normes en vigueur (comme la NF Z42-013 en France) pour garantir l’intégrité et la traçabilité des documents. La durée de conservation varie en fonction du type de document (factures, contrats, bulletins de salaire, etc.).

Chez SenDOC, nous avons décidé d’archiver tous vos documents à valeur probatoire pendant 10 ans pour couvrir tous les usages.

L’archivage papier est encombrant, coûteux en espace et plus sujet aux dégradations ou pertes. L’archivage numérique offre des avantages en termes de coût, d’accessibilité, de traçabilité et de conformité, mais nécessite des systèmes sécurisés pour garantir la pérennité et l’intégrité des documents.

L’archivage des documents en entreprise concerne un large éventail de contenus, allant des documents contractuels et financiers aux pièces RH, juridiques ou administratives. Identifier précisément les documents à archiver permet d’appliquer les bons niveaux de conservation et de sécurisation, tout en assurant une gestion cohérente de l’information. Cette clarification du périmètre documentaire constitue une étape essentielle pour structurer un archivage fiable et adapté aux enjeux de l’entreprise.

La sécurité passe par des solutions d’archivage répondant aux normes ISO, un hébergement localisé dans des datacenters sécurisés, une gestion stricte des droits d’accès et des protocoles de sauvegarde réguliers.

L’automatisation des flux documentaires (versement, indexation, recherche) et l’utilisation d’un système intuitif d’accès permettent de centraliser et gérer efficacement les archives, tout en minimisant les tâches manuelles.

En réduisant les coûts liés au stockage physique, aux impressions, à la recherche de documents et aux sanctions pour non-conformité, l’archivage numérique peut significativement améliorer la rentabilité et la productivité d’une entreprise.

Un archivage des documents en entreprise bien structuré accompagne naturellement la croissance des organisations. En centralisant et en fiabilisant l’accès à l’information, il permet aux équipes de gagner en efficacité, de fluidifier les échanges internes et de soutenir l’évolution des processus métiers. L’archivage devient alors un levier de performance, capable de suivre le développement de l’entreprise sans complexifier sa gestion documentaire.

Un SAE constitue une pierre angulaire de la transformation numérique : il centralise les données, améliore leur accessibilité, garantit leur conformité et soutient les nouveaux modes de travail collaboratif.

L’automatisation permet de transférer vos documents directement dans votre espace d’archivage sécurisé sans intervention manuelle. Cela réduit les risques d’erreurs, accélère le processus et optimise la gestion de vos données.

L’archivage des documents en entreprise s’adapte parfaitement aux organisations multi-sites ou réparties sur plusieurs équipes. Une solution centralisée permet d’assurer un accès homogène aux documents, tout en respectant les droits et les
responsabilités de chacun. Cette approche favorise la collaboration, la cohérence documentaire et la continuité des activités, quel que soit le lieu ou la structure de l’entreprise.

Absolument. Grâce à une gestion fine des droits d’accès, vous contrôlez qui peut consulter, modifier ou exporter vos documents archivés, en fonction des besoins et des responsabilités de chacun.

Les durées de conservation des documents d'entreprise varient selon leur nature. Les pièces comptables et les factures se gardent 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, les contrats commerciaux 5 ans, les bulletins de paie 5 ans et les actes immobiliers 30 ans. Depuis la loi du 25 juin 2026, les documents fiscaux passent aussi à 10 ans. Ces délais sont des minimums, et ne se calculent pas tous de la même façon. Le délai comptable court à partir de la clôture de l'exercice, pas de la date du document. Le délai fiscal, longtemps fixé à 6 ans, passe à 10 ans pour les documents dont les 6 ans ne sont pas encore écoulés au 1er janvier 2027. Mieux vaut donc vérifier chaque échéance avant toute destruction. Chez SenDOC, nous résumons les principaux repères dans la liste ci-dessous.

Durées de conservation des principaux documents d'entreprise

  • Les factures clients et fournisseurs, les bons de commande et de livraison se conservent 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, selon l'article L123-22 du Code de commerce. Un archivage de 10 ans est inclus dans la solution de facture électronique SenDOC.
  • Les livres et registres comptables et les comptes annuels se conservent 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, selon l'article L123-22 du Code de commerce. Le délai court à partir de la clôture, pas de la date du document.
  • Les documents fiscaux (TVA, impôt sur les sociétés, CFE) se conservent 10 ans, contre 6 ans auparavant, selon l'article L102 B du Livre des procédures fiscales et la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026. Le nouveau délai vise les documents dont les 6 ans ne sont pas écoulés au 1er janvier 2027.
  • Les contrats et correspondances commerciales se conservent 5 ans, selon les articles L110-1 à L110-4 du Code de commerce. Un contrat conclu par voie électronique avec un consommateur, à partir de 120 €, se garde 10 ans. La signature électronique SenDOC facilite la preuve.
  • Les documents bancaires (relevés, talons de chèque) se conservent 5 ans, selon le Code de commerce. Un relevé pouvant justifier une écriture comptable, beaucoup d'entreprises le gardent 10 ans.
  • Les bulletins de paie sont conservés en double 5 ans par l'employeur, et leur disponibilité électronique est garantie 50 ans ou jusqu'aux 75 ans du salarié, selon les articles L3243-1 à L3243-5 du Code du travail. Le coffre-fort électronique SenDOC permet au salarié de retrouver ses bulletins à tout moment.
  • Les contrats de travail, les salaires, les primes et les soldes de tout compte se conservent 5 ans, selon l'article 2224 du Code civil. Ces documents prouvent vos pratiques en cas de contrôle ou de litige prud'homal.
  • Le registre unique du personnel se conserve 5 ans à compter du départ du salarié, selon l'article R1221-26 du Code du travail. Le délai se calcule salarié par salarié.
  • Les charges sociales et la taxe sur les salaires se conservent 3 ans, selon l'article L244-3 du Code de la sécurité sociale. Ces pièces se rattachent aux déclarations sociales de l'entreprise.
  • Les statuts et les registres d'assemblées se conservent 5 ans à compter de la perte de la personnalité morale pour les statuts et 5 ans à compter de la fin d'utilisation pour les registres, selon l'article 2224 du Code civil. Ils se conservent donc même après la clôture d'une société.
  • L'acquisition ou la cession de biens immobiliers se conserve 30 ans, selon l'article 2272 du Code civil. C'est la durée la plus longue de la liste.

Ces repères s'appuient sur Service Public Entreprendre et sur Légifrance.

Ces durées prennent tout leur sens avec un archivage fiable, car un document gardé 10 ans doit pouvoir prouver qu'il n'a pas été modifié. Pour vos documents encore sur papier, la numérisation de vos archives permet de tout regrouper. Une solution GED qui centralise vos documents facilite ensuite leur destruction, une fois les délais légaux écoulés.

 

Les factures clients et fournisseurs, les livres comptables et les comptes annuels se conservent 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, selon l'article L123-22 du Code de commerce. Pour un exercice clos le 31 décembre 2024, la destruction n'est donc possible qu'à partir de 2035. Cette durée vaut aussi pour les bons de commande, de livraison et de réception. Elle s'applique que la facture soit sur papier ou au format électronique, et avec la réforme de la facture électronique, de plus en plus de factures seront créées en numérique. Notre solution de facture électronique inclut justement un archivage de 10 ans, ce qui vous évite de suivre ces échéances à la main.

L'employeur conserve un double de chaque bulletin de paie pendant 5 ans. Quand le bulletin est remis sous forme électronique, il doit aussi en garantir la disponibilité pendant 50 ans ou jusqu'aux 75 ans du salarié. Les contrats de travail, les primes et le registre unique du personnel se gardent eux aussi 5 ans. Cette obligation de disponibilité dépasse la durée de vie d'un classeur. Avec le coffre-fort électronique SenDOC, chaque salarié dispose d'un espace sécurisé pour retrouver ses bulletins de salaire et ses documents administratifs à tout moment.

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