Signature électronique

La signature électronique est un procédé numérique permettant d’authentifier un document électronique et l’identité des signataires. Elle garantit l’intégrité du document et a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite, selon le cadre défini par le règlement européen eIDAS.

Une signature manuscrite est apposée sur un support papier, tandis qu'une signature électronique est créée de manière numérique sur un document électronique. Les signatures électroniques utilisent des procédés cryptographiques pour garantir l’intégrité du document et l’identité du signataire.

• Signature électronique simple : Suffisante pour des échanges courants ne nécessitant pas un haut niveau de sécurité.
• Signature électronique avancée : Assure une meilleure identification du signataire et l’intégrité des documents signés.
• Signature électronique qualifiée : La plus sécurisée, reposant sur un certificat qualifié émis par une autorité de certification et conforme au règlement eIDAS.

La majorité des documents numériques peuvent être signés électroniquement, notamment :

• Contrats et accords commerciaux
• Devis et bons de commande
• Factures et reçus
• Procès-verbaux
• Contrats de travail
• Demandes de congé

La signature électronique repose sur un processus de signature utilisant des certificats électroniques, une clé privée pour signer et une clé publique pour vérifier. Ce procédé garantit :

• L’identité du signataire
• L’intégrité du document signé (grâce à un hachage cryptographique)
• L’authenticité et la valeur juridique du document.

Oui, une signature électronique certifiée par une autorité de certification reconnue a la même valeur légale qu’une signature manuscrite, à condition de respecter les exigences du règlement eIDAS (EU) pour l'Union Européenne, l'UETA et l'ESIGN Act pour les États-Unis, le Zertes pour la Suisse et autres réglementations.

• Instantanéité : Envoyez vos documents et signez les en seulement quelques minutes. 
• Gain de temps : Plus besoin d’imprimer, signer, et scanner.
• Sécurité : Garantit l’intégrité et l’authenticité des documents signés.
• Accessibilité : Permet de signer des documents à distance, 24h/24 et 7j/7.
• Archivage électronique : Les documents signés électroniquement sont faciles à stocker et à retrouver.
• Réduction des coûts : Moins de papier, d’envois postaux, et de temps perdu.

Un certificat électronique peut être obtenu auprès d’un prestataire de services de certification (tiers de confiance) reconnu. Ce certificat garantit l’identité numérique du signataire et est nécessaire pour apposer une signature électronique qualifiée.

Oui, elle est souvent exigée pour les marchés publics et les appels d’offres. La signature électronique qualifiée garantit l’intégrité des documents et respecte les normes de certification et d’authentification.

L’authenticité peut être vérifiée grâce au certificat de signature attaché au document signé. Les outils de signature ou logiciels comme Adobe Acrobat permettent de vérifier si le document a été modifié après signature.

L’horodatage est un mécanisme qui garantit la date et l’heure précises auxquelles une signature a été apposée sur un document. Il est essentiel pour prouver la validité temporelle d’un document signé.

Tous les documents signés sont archivés à valeur probatoire pour une durée de 10 ans, garantissant leur sécurité, leur intégrité, et leur accessibilité sur le long terme.

Oui, notre solution permet de faire signer plusieurs documents en une seule fois, ce qui facilite le processus de signature pour les entreprises ayant des volumes importants à traiter.

Non. Une signature scannée n’a pas de valeur légale ou probante, car elle ne garantit ni l’identité du signataire ni l’intégrité du document. Une signature électronique, en revanche, est certifiée et sécurisée.

Notre solution permet une double authentification grâce à l’envoi d’un code sécurisé par mail ou par SMS.